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Droits d’auteur et législation en muséologie

Une foule d’activités menées par les institutions muséales et patrimoniales impliquent des notions de droits d’auteur. Dans ce domaine, le vocabulaire est riche et les nuances, parfois subtiles. Œuvre artistique, reproduction, communication publique, commercialisation des images et des objets de collection, Web, sociétés de gestion collective, régime particulier pour la conservation, etc., sont autant de notions importantes à comprendre pour saisir les enjeux de l’heure et le rôle des différents intervenants concernés.

Les tenants et aboutissants des questions de droits d’auteur constituent ainsi une préoccupation importante pour de nombreux professionnels, quel que soit leur champ d’action principal. Cette formation de deux jours vise à les guider dans l’application des principes législatifs au domaine de la muséologie et à les aider à mieux comprendre en quoi consiste la propriété intellectuelle. Elle les aidera également à gérer divers types de licences ou de contrats respectueux du cadre juridique provincial et fédéral. Elle prend en compte les récentes modifications survenues en 2022 sur la Loi sur le droit d’auteur ainsi que la nouvelle Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, du cinéma, du disque, de la littérature, des métiers d’art et de la scène.

Cette formation est subventionnée par le gouvernement du Québec. Une priorité d’inscription sera accordée aux résident.e.s de l’île de Montréal ainsi qu’aux personnes travaillant pour une entreprise située à Montréal.

Modalité d’enseignement

Cette formation se tiendra en présentiel à Montréal.

Personne-ressource

Détenteur d’un baccalauréat et d’une maîtrise en droit des universités de Sherbrooke et de Montréal, Éric Lefebvre exerce la profession d’avocat depuis 1989 dans les domaines du droit d’auteur et du droit de la culture et des communications. M^e Lefebvre a prononcé plusieurs conférences pour l’Association littéraire et artistique internationale (ALAI), l’Association des juristes pour l’avancement de la vie artistique (AJAVA) et le Barreau du Québec. De plus, il a dispensé des cours en droit du divertissement à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et de l’Université de Sherbrooke, des cours de formation permanente au Barreau du Québec et des formations sur mesure pour différentes associations professionnelles, dont la Société des musées du Québec.

M^e Lefebvre a publié plusieurs articles dans les Cahiers de propriété intellectuelle et dans des recueils de conférences aux Éditions Yvon Blais. En 2014, il a rédigé pour la Société des musées du Québec une monographie intitulée Droit d’auteur et institutions muséales : précis juridique et contrats types. Il est actuellement secrétaire-trésorier de la Guilde des musiciens et musiciennes du Québec.

Objectifs

Au terme de cette formation, les participants et participantes seront en mesure de :

Identifier les différents types de droits d’auteur ;
Connaître les principes de droits d’auteur en muséologie et savoir les appliquer dans les tâches impliquant des notions de propriété intellectuelle ;
Comprendre les modifications récentes apportées à la Loi sur le droit d’auteur et la Loi sur le statut professionnel des artistes et leurs impacts pour le milieu muséal ;
Reconnaître les principales sociétés de gestion du droit d’auteur et leur champ d’action respectif ;
Comprendre le régime d’exception s’appliquant aux institutions muséales ;
Se familiariser avec des règles contractuelles visant les activités quotidiennes des professionnel.le.s de musées.

Clientèle visée

Archivistes de collections, conservateur.trice.s, chargé.e.s de projets, gestionnaires des institutions muséales et patrimoniales, responsables des communications et du marketing

Coûts

90 $

Politique d’annulation des formations

La SMQ se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation si le nombre d’inscriptions est insuffisant. Dans cette éventualité, les frais d’inscriptions sont remboursables en totalité.

Pour annuler son inscription, le signifier au plus tard 7 jours ouvrables avant la tenue de la formation, à défaut de quoi les frais ne sont pas remboursables.