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États financiers : comment déterminer le bon niveau de certification ?

Nouvelles de la SMQ / 7 décembre 2022

À l’aube du dévoilement des résultats de l’aide financière qui sera versée par le ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC) dans le cadre du Programme d’aide au fonctionnement des institutions muséales (PAFIM), la SMQ tient à informer ses membres des normes en vigueur quant aux types d'états financiers requis.

Pour les institutions muséales soutenues dans le cadre du PAFIM et pour tous les programmes d'aide au fonctionnement du ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCC), le niveau de certification requis par le MCC pour les états financiers varie en fonction du total des subventions de source publique reçues par l’organisme au cours d’une même année financière.

  • Si le total de ces subventions est inférieur à 100 000 $, les états financiers doivent faire l’objet d’une mission de compilation et être adoptés par une résolution du conseil d’administration;
  • Si le total des subventions se situe entre 100 000 $ et 250 000 $, les états financiers doivent faire l’objet d’une mission d’examen et être adoptés par une résolution du conseil d’administration;
  • Si le total des subventions est supérieur à 250 000 $, les états financiers doivent faire l’objet d’une mission d’audit et être adoptés par une résolution du conseil d’administration.

Les états financiers doivent indiquer de façon détaillée la provenance et la somme de chaque subvention reçue de source publique (gouvernement du Québec, gouvernement fédéral, municipalité, Conseil des arts et des lettres du Québec, Société de développement des entreprises culturelles, etc.), en spécifiant les programmes d’aide financière concernés.

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