Entente sur une grille tarifaire touchant les redevances de droits d'auteur en arts visuels
Le 22 juin dernier, le Musée national des beaux-arts du Québec, le Musée des beaux-arts de Montréal, le Musée de la civilisation et le Musée d'art contemporain de Montréal ont conclu une entente avec le Regroupement des artistes en arts visuels (RAAV). Inspirée de la grille élaborée par la SMQ dans le cadre du Plan culturel numérique, cette entente établit des tarifs qui englobent les droits d’exposition et plusieurs autres utilisations, notamment sous la forme de forfaits. D’une durée de cinq ans (2016-2021), cette grille favorisera l’harmonisation des pratiques liées à la gestion des droits d’auteur dans ces quatre musées et servira de référence pour les négociations avec les artistes et les ayants droit. S’appuyant sur la volonté du ministère de la Culture et des Communications d’améliorer les conditions socioéconomiques des artistes et celle de tendre vers une simplification des mécanismes de gestion des droits d’auteur, cette entente tient compte des intérêts des différentes parties concernées.
Source : Communiqué du RAAV
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