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Les infrastructures culturelles maintenant admissibles au Fonds des petites collectivités destiné aux municipalités

Programmes et subventions / 19 août 2016

À la suite de l'ajout de nouvelles catégories admissibles au Fonds pour les petites collectivités prévu dans l'entente Canada-Québec, le ministre de la Culture et des Communications, ministre responsable de la Protection et de la Promotion de la langue française et ministre responsable de la région de l'Estrie, monsieur Luc Fortin, invite les municipalités de 100 000 habitants et moins à déposer des projets en matière d'infrastructures culturelles. Selon le ministre, la rénovation de bibliothèques ou la restauration de biens patrimoniaux visés par la Loi sur le patrimoine seraient des exemples de projets admissibles.

La date limite d'approbation des projets par le gouvernement fédéral dans l'une ou l'autre des nouvelles catégories est le 31 mars 2018. Le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire recevra l'ensemble des demandes d'aide financière des municipalités par l'intermédiaire du volet Fonds des petites collectivités du programme Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec. La gestion des projets sera cependant confiée à différents ministères selon l'infrastructure visée.

Source : Communiqué de presse du Cabinet du ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire

Tous les détails sur le Nouveau Fonds Chantiers Canada-Québec, volet Fonds des petites collectivités

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