C’est le 9 avril dernier, à Montréal, que Me Jean-Paul L’Allier a présenté à la ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, Christine St-Pierre, ainsi qu’aux intervenants du milieu les principales conclusions et recommandations de son rapport. Rappelons qu’il y a un an, la ministre avait mandaté Me L’Allier pour piloter une démarche de réflexion avec les associations concernées par la Loi sur le statut professionnel et les conditions d’engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma (S-32.1) et la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (S-32.01). À titre de diffuseur majeur dans le domaine des arts visuels, la SMQ a participé activement aux travaux du comité qui se sont déroulés au cours de l’automne 2009. Pour relire le bilan des interventions de Michel Perron, directeur général de la SMQ et Bernard Lamarche, président du comité ad hoc mis en place pour l’occasion

Étant donné l’existence de situations conflictuelles dans les milieux concernés par ces travaux, la technique dite de la « résolution de problèmes » a été privilégiée. Le travail du comité a été ardu et les consensus, très peu nombreux. Cependant, un élément qui ressort clairement du rapport est une relative urgence « de penser et d’agir autrement » dans la mesure où le contexte budgétaire actuel rend la proposition d’injecter de l’argent neuf difficilement réalisable. Selon Me L’Allier, il ne s’agit pas seulement de changer les lois mais plutôt, les façons de faire, suggérant ipso facto de délaisser les attitudes de confrontation au profit d’une plus grande concertation entre les parties pour résoudre les problèmes.

Se voulant respectueux de l’écologie particulière du milieu, le rapport dégage 25 recommandations couvrant les différents aspects des deux lois. Parmi celles qui concernent plus directement la SMQ, mentionnons la vingtième stipulant que la ministre devrait mettre sur pied, pour chaque domaine visé par la Loi S-32.01, une table ou un forum de discussion où les associations seraient convoquées pour convenir entre elles de l’établissement notamment de contrats types et de mentions obligatoires autres que celles déjà prescrites par la loi. Cette recommandation correspond tout à fait aux positions défendues par la SMQ. Dans le communiqué émis par son ministère, Mme St-Pierre souscrit à cette recommandation et va jusqu’à donner un an aux parties pour s’entendre à défaut de quoi le gouvernement pourrait légiférer en vue d’introduire des mentions obligatoires dans les contrats de diffusion d’œuvres protégées par le droit d’auteur.

Le comité recommande aussi la mise sur pied d’un groupe de travail pour examiner la question de la gestion et de la perception des droits lors de la diffusion d’œuvres artistiques au moyen d’Internet ou par d’autres plateformes technologiques. Une autre recommandation consiste à mettre en œuvre, au bénéfice de tous les secteurs de l’industrie culturelle, un outil ayant une mission d’observatoire et d’organisme de mise en marché. À cet effet, la ministre St-Pierre a déjà confié à la Société de développement des entreprises culturelles et au Conseil des arts et des lettres du Québec, par l’entremise de leur PDG respectif, un mandat spécifique afin de mettre en commun leurs outils et de proposer des scénarios concernant une veille technologique liée notamment à la promotion et à la mise en marché des arts et des produits culturels. Le rapport ne suggère pas la création d’une nouvelle entité mais plutôt la mise à contribution d’organismes existants comme l’Observatoire de la culture et des communications.

Soulignons également que le comité L’Allier recommande au gouvernement de ne pas abolir la TVQ sur les produits culturels et d’en dédier les recettes, en totalité ou en partie, au milieu culturel et à l’amélioration de la condition socio-économique des artistes.

En terminant, la SMQ désire exprimer sa satisfaction face au rapport du comité qui, selon son point de vue, fait état avec justesse des consultations menées tout en proposant des avenues réalistes pour dénouer les impasses identifiées. La SMQ souhaite également remercier les membres de son comité ad hoc et les institutions qui ont collaboré à ces travaux.