Le ministère de la Culture et des Communications (MCC) a récemment mis en ligne sur son site Web le formulaire de préadmissibilité au Programme d’Aide au fonctionnement pour les institutions muséales (PAFIM) ainsi que les conditions s’y rattachant. Le formulaire de préadmissibilité vise les institutions reconnues et non soutenues et s’arrime aux conditions du nouveau PAFIM, telles que définies en 2015.

Rappelons qu’en novembre 2015, la SMQ faisait le point sur les décisions du MCC concernant la structure du réseau et les modes de financement des institutions muséales, dans un texte intitulé Principaux développements pour le milieu muséal. La liste des conditions du MCC quant aux critères d’admissibilité se trouve sur le site web du MCC. Notons que le financement des institutions éligibles pourrait se moduler différemment à partir de la prochaine année financière 2016-2017, année correspondant à l’application du nouveau PAFIM.

Ainsi, les institutions saisonnières (ouvertes moins de 40 semaines par année) sont exclues du programme du volet 1, mais seront éligibles au volet 2 à condition d’être gestionnaires de biens patrimoniaux protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel. L’exclusion de certaines institutions saisonnières aura un impact sur l’offre culturelle et touristique répartie dans toutes les régions. D’autre part, les jardins zoologiques, les jardins botaniques, les aquariums, les insectariums, les observatoires et les planétariums constituent un groupe d’institutions muséales exclues du programme d’aide au fonctionnement.

Voici les conditions spécifiques et les exclusions pour le volet 1 et le volet 2.

Pour le volet 1, l'aide est réservée aux institutions muséales de portée régionale et nationale :

• Qui sont reconnues par le Ministère en vertu du mécanisme instauré à cette fin par la Politique muséale;
• Qui œuvrent dans les champs de compétence du Ministère en matière de muséologie; 
• Qui sont ouvertes au public au moins 40 semaines par année (basse saison : minimum de 24 heures par semaine et minimalement le samedi ou le dimanche; haute saison : minimum de 36 heures par semaine et obligatoirement les samedis et dimanches);
• Qui ont au minimum 3 employés réguliers à temps plein tout au long de l’année; 
• Qui présentent des états financiers équilibrés; 
• Qui génèrent des revenus de diverses sources publiques et privées.

L’organisation qui en plus de ses fonctions muséales (telles que définies par le Conseil international des musées) exerce d’autres fonctions, ne doit prendre en compte que ce qui fait partie intégrante des fonctions d’une institution muséale pour sa demande au présent programme. Par exemple, ne doivent pas être considérées les ressources humaines, matérielles et financières attribuées à un centre d’archives, un centre communautaire, un centre de production, etc.

Exclusions

Dans le cas présent, ne sont pas admissibles au 1^er volet de l'aide au fonctionnement :

• Les institutions muséales non reconnues;
• Les jardins zoologiques, les jardins botaniques, les aquariums, les insectariums, les observatoires et les planétariums;
• Les maisons de la culture; 
• Les institutions muséales de gestion municipale ou scolaire (au 1^er avril 2015);
  (Note : le MCC entend aussi par institution muséale de gestion municipale toute institution dont les revenus d'opération annuels proviennent, pour plus de la moitié, d’une municipalité et qui sont de l’ordre de 2 M$ et plus.) 
• Les lieux de culte;
• Les institutions muséales déjà soutenues au fonctionnement dans le cadre d’un autre programme du Ministère, du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) ou de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC);
• Les centres d'archives agréés et les services d'archives privés – de tels organismes peuvent cependant être admissibles aux programmes relatifs aux archives offerts par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

Pour le volet 2, L'aide est destinée aux institutions muséales gestionnaires de biens patrimoniaux protégés en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel :

• Qui sont reconnues par le Ministère en vertu du mécanisme instauré à cette fin par la Politique muséale;
• Qui gèrent au moins un bien patrimonial classé avant 2015 en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, lequel fait l’objet principal de son énoncé de mission;
• Qui sont situées dans un site patrimonial déclaré avant 2015 en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel, lequel fait l’objet principal de son énoncé de mission;
• Qui œuvrent dans les champs de compétence du Ministère en matière de muséologie;
• Qui sont ouvertes au public au moins 12 semaines consécutives par année (minimum de 36 heures par semaine en haute saison et obligatoirement les samedis et dimanches).

Exclusions

Dans le cas présent, ne sont pas admissibles au 2^e volet de l'aide au fonctionnement :

• Les institutions muséales non reconnues;
• Les maisons de la culture;
• Les institutions muséales de gestion municipale ou scolaire (au 1^er avril 2015);
  (Note : le MCC entend aussi par institution muséale de gestion municipale toute institution dont les revenus d'opération annuels proviennent, pour plus de la moitié, d’une municipalité et qui sont de l’ordre de 2 M$ et plus.)
• Les lieux de culte;
• Les institutions muséales déjà soutenues au fonctionnement dans le cadre d’un autre programme du MCC, du CALQ ou de la SODEC;
• Les centres d'archives agréés et les services d'archives privés – de tels organismes peuvent cependant être admissibles aux programmes relatifs aux archives offerts par Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

Le formulaire du nouveau PAFIM, destiné aux institutions reconnues et soutenues, est désormais ouvert pour dépôt des demandes. La période d’ouverture se déroule jusqu’au 12 avril prochain.

Pour plus de détails 

Pour toute question, communiquez avec votre direction régionale du MCC