Le 20 novembre, le député du Bloc Québécois Maka Kotto a déposé au comité permanent de Patrimoine canadien une motion exécutoire qui a été adoptée à l’unanimité (7 contre 4). La ministre a donc 120 jours pour déposer une nouvelle politique muséale ou donner une réponse officielle et complète aux demandes du comité. La motion se lit ainsi :

Attendu qu’à la lumière des témoignages de l'Association des Musées Canadiens, de l’Alberta Museums et la Société des Musées Québécois, un processus de consultation exemplaire et une étude exhaustive du rôle du gouvernement fédéral ont déjà été menés par plusieurs intervenants, dont les représentants d’associations muséales, qui travaillent depuis deux ans sur ce dossier, le comité permanent du patrimoine considère qu’à part l’annonce des coupures au PAM par la ministre du Patrimoine canadien , la situation n’a guère changé depuis;

Attendu qu’une motion a été adoptée en comité le 22 juin 2006 et incluse dans le 6ième rapport déposé en chambre le 20 septembre 2006, et qui stipulait :

"Que, de l'avis du comité, le gouvernement mette sur pied dans les meilleurs délais la nouvelle politique muséale discutée en 2005 en respectant les consultations entreprises et le travail compilé par le ministère. Que cette nouvelle politique une fois complétée soit revue par le présent comité avant d'être déposée en Chambre." Et que rapport fût fait à la chambre par la présidence;

Attendu qu’une autre motion adoptée en comité le 4 octobre 2006 et agréée par la Chambre le 24 octobre 2006 stipulait que, "conformément à l’article 108(2)du Règlement, le comité permanent du Patrimoine canadien recommande au gouvernement de maintenir le financement du Programme d’assistance aux musées (PAM) à ce qu’il était durant l’exercice financier 2005-2006 et ce jusqu’à une nouvelle politique muséale soit mise en place";

Attendu que les témoins de l'Association des Musées Canadiens, de l’Alberta Museums et la Société des Musées Québécois, considèrent futile une nouvelle étude car celle-ci conduirait inéluctablement aux conclusions précédentes;

Attendu que de nouvelles consultations seraient donc inutiles et constitueraient un recul très clair dans ce dossier;

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité Permanent du Patrimoine Canadien recommande au gouvernement de procéder dans le respect des deux motions ici mentionnées, et de soumettre au comité permanent du Patrimoine une nouvelle politique muséale avant l’énoncé de son prochain budget et que le président présente ce rapport à la chambre; et que conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

La SMQ remercie le député Maka Kotto d’avoir déposé cette motion ainsi que tous les députés qui ont voté en sa faveur.