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Libération de droits d’auteur au musée : de la théorie à la pratique

Cette formation, laissant une grande place à la pratique et à l’étude de cas, vise à doter les professionnels d’habiletés et d’outils pour procéder à la libération de droits d’auteur dans le respect du cadre juridique provincial et fédéral.Un aide-mémoire adapté leur permettra d’entreprendre efficacement les démarches administratives et légales nécessaires pour réaliser un projet de diffusion de diverses natures en milieu muséal et patrimonial. Les participants seront de plus conviés à résoudre plusieurs cas pratiques, afin d’appliquer de manière vivante et concrète les différentes règles en vigueur.

Personne-ressource

Éric Lefebvre, avocat

Objectifs

Au terme de cette activité de formation, le participant sera en mesure de :

Repérer rapidement les situations visées par les droits d’auteur;
Distinguer les œuvres du domaine public de celles protégées par la Loi sur le droit d’auteur;
Associer les principales sociétés de gestion collective à leur champ d’action respectif;
Effectuer des démarches de libération de droits d’auteur avec rigueur;
Négocier des licences et des contrats respectueux des différents partis concernés.