Rédiger des politiques d’acquisition et d’aliénation en milieu muséal
Rédiger des politiques d’acquisition et d’aliénation en milieu muséal
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Version 1.0, 2016-05-11
Au cœur des activités muséales, les collections sont constituées dans un esprit de conservation des patrimoines au bénéfice des générations présentes et futures. En outre, elles servent d’assises aux activités de recherche, d’éducation, de médiation et de transmission des savoirs. Afin de jouer leur rôle efficacement, les collections doivent prendre corps et évoluer en conformité avec la mission du musée. Aussi, pour encadrer l'acquisition et l'aliénation d'objets 1, l'application de politiques s'avère essentielle. Les politiques d'acquisition et d'aliénation s’inscrivent dans un ensemble plus vaste comprenant des lignes directrices relatives à la conservation, à la recherche, à l'accès, à la sécurité, au prêt et à l'emprunt des objets de collection.
Dans la boîte à outils que la SMQ constitue, au fil des ans, à l’intention des gestionnaires et des professionnels qui travaillent avec les collections, il importe de comprendre l’utilité de chacun et leur complémentarité. Le guide pratique Élaborer une politique de gestion des collections (2008), par son approche large et exhaustive, présente les notions essentielles à maîtriser pour élaborer et mettre en œuvre une politique de gestion des collections ainsi que des lignes directrices garantes d’une pratique conforme aux normes muséales et à la mission du musée. Il contient également une série de listes de contrôle, d’aide-mémoire et de références pertinentes. En continuité avec celui-ci, le présent guide électronique facilite le travail préalable à la rédaction de politiques d’acquisition et d’aliénation et rappelle les principes sous-jacents aux énoncés de ces politiques. Se concentrant sur l’acquisition et l’aliénation, il aidera les professionnels à rédiger des politiques précises et efficientes compte tenu de la spécificité de leur musée. Bien qu’il suggère la rédaction de deux politiques distinctes comme une bonne manière de structurer le développement des collections, plusieurs institutions optent pour une seule et même politique abordant à la fois l’acquisition et l’aliénation. Les deux pratiques se valent dans la mesure où elles s’inscrivent en cohérence avec la politique de gestion des collections et qu’elles sont bien appliquées par les intervenants concernés.
Par ailleurs, deux autres outils réalisés par la SMQ apportent des informations complémentaires fort utiles à tout professionnel travaillant en gestion des collections.
Les Normes en gestion des collections déterminent l’ensemble des devoirs et des responsabilités que les institutions muséales doivent respecter pour assurer une gestion saine, efficace et optimale des collections qu’elles conservent, documentent et mettent en valeur.
Le Dictionnaire de compétences – Gestion des collections, pour sa part, inventorie les activités essentielles requises dans tout processus de gestion des collections et couvre les différentes professions gravitant autour de cette fonction muséale.
Enfin, le Code de déontologie muséale de la Société des musées du Québec tout comme le Code de déontologie de l'ICOM pour les musées, et l'ICOM Code of Ethics for Natural History Museums s’avèrent des cadres de référence fondamentaux pour le développement de collections muséales.
Les politiques d'acquisition et d'aliénation sont des énoncés de principes destinés à orienter les décisions des administrateurs, de la direction générale et du personnel du musée. Il s’agit d’engagements précis à l’égard du développement des collections. Pour être dûment appliquées, les politiques doivent être soutenues par des procédures, lesquelles sont considérées comme un ensemble d'instructions qui précisent les actions à poser pour mettre en œuvre les principes de la politique.
Toute politique institutionnelle doit être adoptée par le conseil d’administration, contrairement aux procédures, qui sont susceptibles d’évoluer avec le temps et de nécessiter des changements plus fréquents. Ainsi, placées en annexe, les procédures peuvent être modifiées puisqu’il n’est pas nécessaire de les faire entériner par les administrateurs. Mais comment départager les principes des procédures? En résumé, les politiques consistent en une série d’orientations, en des engagements et en des règles à suivre, et les procédures, en une série de tâches à réaliser. Toutefois, la politique d’acquisition tout comme la politique d'aliénation, peuvent comporter certains éléments relatifs aux procédures. Si tel est le cas, il importe de prévoir des révisions sur une base régulière.
Acquisition
« L'acquisition est l'activité par laquelle un objet ou un groupe d'objets devient légalement la propriété de votre institution muséale et est intégré dans vos collections. »
Madeleine Lafaille, Comment gérer vos collections? Le Guide de gestion du Réseau Info-Muse, 2e édition. Société des musées québécois, Montréal, 2001, p. 3.
À la base de toute collection muséale, la politique d'acquisition encadre et oriente la décision d'y intégrer ou non une nouvelle pièce. Elle constitue donc un guide indispensable à tous ceux qui travaillent au développement des collections. Voilà pourquoi clarté et concision s'avèrent des qualités de rédaction essentielles.
S'appuyant sur la mission institutionnelle, une politique d'acquisition efficiente comporte des références historiques sur le musée et son évolution, la description des collections et les axes de développement de celles-ci. Il est fortement recommandé d'y évoquer, en matière d'acquisition d'objets, la collaboration entre les institutions ou le collectionnement concerté.
Ainsi, en plus des sujets abordés dans les sections dites communes, une politique d'acquisition doit notamment :
Document de référence essentiel dans tout musée, la politique d'acquisition, lorsqu'elle est connue, diffusée et respectée, favorise le développement des collections de façon transparente. Elle facilite par la même occasion l'instauration de relations objectives entre les donateurs, le personnel et les administrateurs du musée ainsi qu'avec les autres institutions muséales.
Aliénation
« L'aliénation est l'activité par laquelle un objet ou un groupe d'objets est retiré d'une manière définitive, volontairement ou involontairement, des collections de votre institution muséale. »
Madeleine Lafaille, Comment gérer vos collections? Le Guide de gestion du Réseau Info-Muse, 2e édition. Société des musées québécois, Montréal, 2001, p. 41.
Avec le temps, plusieurs institutions muséales s'interrogent sur la pertinence de conserver certains objets dans leurs collections. Bien que le sujet suscite des débats du point de vue éthique, l'aliénation n'est pas une pratique interdite au Québec, tant pour les musées privés que d'État. Toutefois, les impacts sur l'institution doivent être mesurés avec prudence.
La politique d'aliénation sert de guide pour décider de retirer ou non un objet des collections. Elle constitue un complément indispensable à la politique d'acquisition, s'appuie, comme celle-ci, sur la mission institutionnelle et contribue au développement structuré des collections. Elle encadrera aussi la façon dont on se départit d'objets n'appartenant pas au musée. Enfin, certains musées n'aliènent pas d'objets. Dans ce cas, la politique se limitera aux lignes directrices encadrant les aliénations involontaires.
Ainsi, en plus des sujets abordés dans les sections dites communes, une politique d'aliénation doit notamment :
L'aliénation d'objets de collection implique deux processus différents : celui lié à l'aliénation volontaire et celui lié à l'aliénation involontaire. Le premier implique une décision, alors que le second se limite à un constat.
L'aliénation volontaireL'aliénation volontaire est une activité qui consiste à retirer un objet d'une collection muséale. Cette décision découle d'une analyse qui prend en compte la mission du musée, les axes de développement des collections, le contexte d'acquisition ainsi que la nature et l'état de l'objet. Toute aliénation requiert la ratification de la décision par le conseil d'administration. De plus, elle implique la modification du statut de l'objet dans le répertoire central des collections ainsi que la conservation de sa documentation dans les archives et les registres de l'institution. Ce n'est qu'une fois les processus légal et documentaire complétés que le musée peut se départir d'un objet.
L'aliénation involontaireL'aliénation involontaire consiste à établir un constat de destruction ou de perte d'un objet de collection. Cette opération nécessite la ratification de l'attestation d'aliénation par le conseil d'administration, la mise à jour du répertoire central des collections ainsi que la conservation de la documentation de l'objet dans les archives et les registres de l'institution.
En amont de la rédaction, il est nécessaire de prendre le temps de réfléchir et de consulter différents intervenants concernés par la gestion des collections de l’institution muséale, voire d'autres musées. Une lecture attentive du Code de déontologie muséale et des Normes en gestion des collections de la SMQ est également recommandée.
Le travail de conception ou de révision des politiques d’acquisition et d’aliénation requiert la collaboration de nombreux professionnels. Si la décision de mettre en œuvre un tel processus revient normalement à la direction générale, l'aval des administrateurs ainsi que leur adhésion au projet demeurent nécessaires. De plus, la contribution des membres du personnel qui travaillent avec les collections est tout aussi importante, puisque ces politiques influenceront directement leurs actions.
La grille de diagnostic facilite la réalisation d’un état de situation en permettant d’évaluer les structures, les activités, la documentation et les cadres de gestion qui ont une incidence sur la gestion des collections. Elle permettra d'isoler les principales difficultés rencontrées lors du processus d'acquisition ou d'aliénation (objets de la collection ne correspondant pas aux axes de développement, absence de cadre pour la réception des offres, dons non sollicités et difficiles à refuser, problèmes éthiques, complexité des prises de décision, divergence d'opinions à l'interne, inquiétude sur l'avenir des objets à aliéner, etc.). Ainsi, cette analyse préliminaire suscitera la réflexion afin d'orienter la rédaction ou la mise à jour des politiques d'acquisition et d'aliénation. Libre à chacun de moduler cet outil selon la réalité et les besoins de son institution.
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Outil 1 : Grille de diagnostic (Fichier Word) |
Clairement rédigées, les politiques soutiennent les professionnels dans l’accomplissement de la mission du musée. Qui plus est, elles contribuent à l'atteinte des objectifs liés au développement des collections.
Bien que leur contenu varie d'une institution à l'autre, une écriture concise ne laissant aucune zone d'incertitude s’impose. Il est également suggéré de soumettre les différentes versions du document à des collègues et de recevoir leurs commentaires.
Souvent, les principes de la politique d'acquisition et de la politique d'aliénation sont réunis dans un document unique. Il est alors préférable de ne pas répéter les sections concernant la mission, l'historique du musée ainsi que l'histoire, la caractérisation et les axes de développement des collections. Ces sections communes seront placées au début du document.
Si on choisit de produire deux documents, ces sections devraient se retrouver dans les deux, tout en ayant été adaptées selon qu’il s’agit d'acquisition ou d'aliénation.
Les sections 7.1 à 7.7 servent de tronc commun, que l’on choisisse de réaliser un document comprenant les deux politiques ou deux documents distincts.
La page titre contient :
La table des matières placée dans une pleine page facilite nettement la consultation du document.
L’introduction permet de décrire, en quelques lignes, le but du document et le besoin auquel il répond. Il est possible d’évoquer les raisons qui ont présidé à la volonté de se doter d'une politique d'acquisition et d'une politique d'aliénation, ainsi que les bénéfices et les résultats attendus de leur application, comme l'atteinte d'une meilleure concordance des collections avec la mission du musée et leurs axes de développement. La réflexion et les notes prises lors de l'analyse préliminaire peuvent guider la rédaction de la présente section.
On peut aussi y aborder la récurrence des révisions des politiques. Plusieurs institutions prévoient revoir le contenu aux cinq ans.
EXTRAIT – Politique de gestion des collections, Pointe-à-Callière, musée d'archéologie et d'histoire de Montréal, 2010, p. 5 et p. 8
INTRODUCTION
Le Musée d'archéologie et d'histoire de Montréal est doté d'une politique de développement des collections depuis 1994.
Conscient de l'importance d'une gestion saine et efficace de ses collections, le Musée s'est maintenant doté d'un document mis à jour en 2009 donnant les principes directeurs qui encadrent la gestion des collections, leur développement, leur conservation, leur diffusion et la recherche sur les collections.
[…]
2.1 LE BUT DU DOCUMENT
2.1.1 Objectif
Poursuivant les mêmes orientations émises dans la politique de développement des collections du Musée, le présent document définit le cadre de gestion des collections en vue de contribuer à l'atteinte de la mission du Musée en matière de gestion, de conservation, de recherche, de développement et de diffusion des collections, dans toute la mesure de ses ressources humaines et financières.
Le cadre général du document portera sur les fonctions essentielles de la mission de gestion des collections à savoir le cadre général de gestion, le développement des collections, la recherche et la documentation, la conservation.
2.1.2 Durée
Ce document est en vigueur pour une durée minimale de cinq ans ou jusqu'à ce qu'une mise à jour soit faite.
L’inclusion d’un historique permet de familiariser le lecteur aux principales étapes de constitution et de transformation de l’institution, par exemple :
Les politiques d'acquisition et d'aliénation ne peuvent être rédigées sans la connaissance de l’histoire de la constitution des collections, de leur provenance et de leur composition. Si l’historique des collections est connu, il suffit d’en faire un résumé. Sinon, bien qu'il s'agisse d'un travail d'envergure, il est recommandé d'effectuer une recherche dans le fonds documentaire des collections 2 afin d’en retirer les grandes lignes de l’évolution des collections. Par exemple, on peut noter les premiers objets acquis, les fonds d'archives et documentaires recueillis avec le temps, les différentes méthodes de prises de décision qui ont été privilégiées dans le passé.
Normalement intégré aux statuts et règlements du musée, l’énoncé de mission est essentiel, car les collections doivent évoluer en complète adéquation avec cette mission. Il s'agit donc de transcrire l'énoncé de mission dans cette section.
EXTRAIT – Politique de gestion des collections, Musée d'art contemporain des Laurentides, 2013, rév. 2014, p. 3
1 MISSION
Le Musée d'art contemporain des Laurentides a pour mission :
« de faire connaître, de promouvoir et de diffuser la production des artistes en arts visuels en mettant l'accent sur l'art contemporain et actuel. »
Caractérisation des collections
« Travail qui consiste à analyser les collections et à les évaluer des points de vue qualitatif et quantitatif. L’exercice permet de mieux connaître la portée des collections, d’identifier les manques et les surreprésentations afin, éventuellement, de déterminer les objets/spécimens à acquérir ou à aliéner. »
Normes en gestion des collections, Société des musées du Québec, 2014, p. 17.
Idéalement, la caractérisation des collections donne lieu à un document spécifique. Il suffit alors d'y faire référence et de le joindre en annexe aux politiques. Si le musée n'a jamais procédé à cet exercice, il est recommandé de résumer dans cette section les principales caractéristiques des collections, par exemple :
EXTRAIT – Politique de gestion des collections, Musée de la nature et des sciences de Sherbrooke, 2012, p. 5-7
2.4 Les collections
Les collections de sciences naturelles comptent des spécimens répartis en botanique, conchyliologie, entomologie, herpétologie, ichtyologie, mammalogie, minéralogie, mycologie, pétrologie et ornithologie. Ces collections sont, en bonne partie, représentatives de l'histoire naturelle des Cantons-de-l'Est et du Québec. Le Musée conserve également une collection d'archéologie et une collection d'objets et d'instruments scientifiques.
Un certain nombre de spécimens et d'objets déborde toutefois largement notre mandat. Ainsi, certains spécimens proviennent d'autres régions d'Amérique, de l'Afrique, de l'Asie, de l'Europe et de l'Australie. Déjà constituées avant l'application de la présente politique d'acquisition, ces parties de collections ne sont plus développées par notre Musée, mais viennent mettre en perspective la faune régionale, de même qu'elles font la délectation de nos visiteurs. Elles témoignent enfin de l'histoire du collectionnement au Musée depuis le XIXe siècle.
En plus des objets et spécimens, les collections incluent les archives qui s'y rattachent, dont les informations concernant l'acquisition et l'accession, les notes de terrain, les photographies, les articles scientifiques et volumes anciens, les articles de journaux, etc.
2.5 Les types de collections et leur utilité
Les activités de recherche, de conservation, de diffusion et d'éducation précisent les types de collections. Pour des fins de gestion, quatre types de collections sont appelées à être développées.
2.5.1 Collections de référence
Pour chacune des disciplines, il s'agit de la collection de base du Musée, illustrant d'une façon la plus complète possible l'histoire naturelle, l'archéologie, ainsi que la recherche et l'enseignement des sciences dans la grande région des Cantons-de-l'Est et du sud du Québec.
En sciences naturelles, compte tenu de la diversité biologique et géologique régionale, cette collection sert de source de référence à l'identification et à la description taxinomique des différents spécimens retenus dans nos collections. Ce type de collection permet d'offrir une aide précieuse pour les besoins de classification du personnel du Musée, mais également pour les services d'identification auprès du grand public et de la communauté scientifique.
Ce type de collection se limite habituellement à un seul spécimen par espèce pour chacun des stades de développement. Les spécimens typiques, pour lesquels sont mis en évidence les critères d'identification et les particularités propres à l'espèce, sont de première importance. Les spécimens rares, voire irremplaçables, et historiques font aussi partie de cette collection.
La collection de base peut être subdivisée à son tour en collections associatives, où un groupe de spécimens est associé à un thème, une personne ou un événement. C'est le cas, par exemple, de la collection Allyre Couture en botanique. Les spécimens sont gardés en réserve sous des normes strictes de conservation, mais peuvent aussi être mis en valeur dans l'exposition permanente si les conditions s'y prêtent. Ils ne peuvent en aucun cas servir à des manipulations et, à moins de circonstances exceptionnelles, sortir du Musée.
2.5.2 Collections de diffusion
Il s'agit habituellement des doubles de la collection de référence qui peuvent servir à des fins d'exposition et d'animation sans manipulation. La valeur esthétique des spécimens l'emporte sur la valeur scientifique ou historique.
Cette collection est maintenue en nombre selon les besoins des expositions et de l'animation. Les normes de conservation sont aussi strictes. Les objets et les spécimens peuvent, le cas échéant, faire l'objet d'échange ou être transférés à un autre type de collection.
2.5.3 Collections de démonstration
Cette collection inclut des objets et spécimens qui peuvent faire l'objet d'expérimentation et de manipulation par les groupes scolaires et le grand public. Cette collection peut croître d'une façon plus ou moins importante dans les limites d'une réserve consacrée à ce type de collection. Les critères qui désignent les objets ou spécimens de la collection de démonstration sont les suivants :
2.5.4 Collections accessoire
Il ne s'agit pas d'une collection dans le sens propre du terme. Comme son nom l'indique, il s'agit d'objets et de spécimens accessoires qui sont utiles dans les expositions, mais qui ne répondent pas nécessairement au mandat de collectionnement du Musée, ou qui ne sont pas prévus dans le plan de développement des collections. Le nombre d'accessoires peut croître d'une façon plus ou moins importante dans les limites d'une réserve consacrée à ce type de collection. Ces objets et spécimens ne sont pas enregistrés selon le processus normal d'acquisition et font l'objet d'une gestion indépendante.
Les collections de recherche ne sont pas une priorité du Musée. Toutefois, des recherches scientifiques faites par le personnel du Musée ou par des chercheurs externes pourront commander l'implantation et le développement de ce type de collections si elles satisfont aux exigences suivantes :
Cette section énonce les lignes directrices qui président au développement des collections et qui orientent les décisions des comités d'acquisition et d'aliénation. Il s'agit d'exprimer le mandat du musée en ce qui a trait au collectionnement. On mentionne les segments des collections à enrichir, les champs disciplinaires à développer et les lacunes à combler. On doit également préciser les caractéristiques des objets à acquérir, par exemple :
Avec des axes de développement clairement définis et respectés avec rigueur, les collections refléteront la mission du musée ou tendront de plus en plus à s'y conformer.
Par ailleurs, servant de base à un plan de développement des collections, ces axes traduisent les orientations du musée quant au contenu de ses collections. Dans une politique d'aliénation, ceux-ci permettront de cibler les objets n'y correspondant plus et guideront les membres du comité d'aliénation dans leur prise de décisions.
EXTRAIT – Politique de gestion des collections, Musée de la nature et des sciences de Sherbrooke, 2012, p. 4
2.3 Le mandat du Musée et les champs de collectionnement
Les activités de conservation et de diffusion, depuis 1879, font de notre Musée un des plus anciens musées de sciences naturelles au Québec, et surtout un des rares musées encore actifs qui a su conserver des collections aussi diversifiées, à la fois historiques, scientifiques et éducatives. Notre Musée s'est également vu confier au cours des dernières décennies de nombreuses collections de sciences naturelles provenant de plusieurs autres institutions du Québec. Compte tenu de cette responsabilité, le Musée de la nature et des sciences de Sherbrooke entend jouer un rôle élargi dans les domaines de la conservation et de la diffusion en sciences naturelles pour tout le Québec.
D'une façon plus spécifique, l'histoire de notre Musée, les collections existantes et sa position géographique nous amènent aussi à préciser le mandat du secteur de la conservation. Ainsi, dès 1882, le Séminaire de Sherbrooke mentionnait dans son annuaire : « … c'est l'intention du Séminaire de former un musée aussi complet que possible de la faune, de la flore et des minéraux des Cantons-de-l'Est ». En tant que musée de science et sciences naturelles, le Musée de la nature et des sciences de Sherbrooke entend poursuivre ce mandat en donnant priorité aux espèces de la région des Cantons-de-l'Est. Bien entendu, la distribution élargie des espèces végétales, animales et minérales de la région, dépassant le plus souvent ces frontières, nous amène aussi à considérer l'ensemble du Québec.
Les collections déjà existantes à notre Musée et les nombreuses activités de diffusion en sciences nous incitent également à développer des secteurs complémentaires qui témoignent du mandat classique des muséums d'histoire naturelle, soit l'archéologie préhistorique régionale et les instruments scientifiques. Notre Musée conserve déjà une collection d'archéologie préhistorique qu'on entend compléter pour la région des Cantons-de-l'Est, de même qu'une collection d'objets et d'instruments scientifiques. Pour cette dernière, nos actions se limitent à la conservation et à l'acquisition d'instruments et d'objets directement reliés à l'observation, à l'enseignement et à la recherche de la faune, de la flore et de la géologie.
Dans le développement de ses collections et des thématiques de diffusion, notre Musée reste toujours attentif à ce qui se fait dans les autres musées de la région, de façon à ne pas dédoubler les mandats.
Les sections 8.1 à 8.9 proposent une structure de politique d'acquisition à laquelle doivent s'ajouter celles mentionnées au point 7 (Contenu commun aux politiques d'acquisition et d'aliénation). Selon le contexte de chacun, certaines sections peuvent être fusionnées ou mises de côté.
Cette section contient de l'information sur la mise en œuvre de la politique d'acquisition, par exemple :
Normalement, la responsabilité de son application revient à la direction du musée. En outre, la politique s'adresse à tous ceux et celles qui prennent des décisions concernant l'acquisition d'objets pour les collections, de la personne qui reçoit l'offre jusqu'à celle qui s'occupe du transfert de propriété.
On peut aussi intégrer à cette section un énoncé relatif à la mise en place des procédures d'acquisition.
Il est important d'aborder la question des cadres légal et déontologique qui s'appliquent à l'institution en général et à ses pratiques de collectionnement en particulier. Ceux-ci servent de base aux principes énoncés dans la politique. Le statut juridique du musée, sa structure de gouvernance, ainsi que les règles de fonctionnement peuvent être repris, comme cela est libellé dans ses statuts et règlements. Les valeurs ainsi que les principes déontologiques qui guident les administrateurs et les employés méritent également d'être soulignés.
EXTRAIT – Politique de gestion des collections, Musée de la nature et des sciences de Sherbrooke, 2012, p. 1
En résumé, la politique d'acquisition :
[…]
EXTRAIT – Politique d'acquisition, Musée régional de Vaudreuil-Soulanges, 2004, p. 6
8. Éthique
8.1 Le musée n'achète aucun bien muséologique de l'un ou l'autre des membres de son conseil d'administration et du personnel du musée.
8.2 Les membres de la corporation, le directeur et le personnel ne peuvent accepter pour eux-mêmes un cadeau si une transaction a été faite ou favorisée par leur présence au sein du musée.
8.3 Les membres de la corporation, le directeur et le personnel ne peuvent utiliser l'information relative à une offre d'objet faite au musée pour l'acquérir à des fins personnelles avant que le comité d'acquisition ne l'ait rejetée.
8.4 Le conseil d'administration a la responsabilité de voir au maintien et à l'amélioration de la collection du musée et des services connexes.
8.5 Le conseil d'administration doit s'assurer que la collection confiée à ses soins soit abritée, conservée, documentée et exposée conformément aux normes muséales les plus élevées.
L'adoption d'une politique constitue une excellente occasion de favoriser un réflexe de collaboration avec d'autres institutions du réseau muséal. Ainsi, la politique devrait contenir un énoncé stipulant que le développement des collections se fait dans le respect des champs de collectionnement des autres institutions muséales québécoises et en concertation avec celles-ci. Cette pratique fait d'ailleurs partie du Code de déontologie muséale de la SMQ.
« L'institution muséale privilégie le développement concerté de ses collections avec les autres institutions muséales. »
Code de déontologie muséale, Société des musées du Québec, 2014, p. 11 (article 6.4)
EXTRAIT – Politique de gestion des collections, Musée d'art contemporain des Laurentides, 2013, rév. 2014, p. 4
2.3 Coopération avec d'autres institutions
2.3.1 Le Musée coopère, le cas échéant, avec d'autres institutions muséales afin d'éviter les chevauchements de son champ de collection.
La présentation des rôles et responsabilités des différents intervenants 3 qui participent au processus d'acquisition est essentielle. Le graphique Processus d'acquisition illustre les différentes phases de cette opération. Il s'agit d'indiquer le titre ou la fonction des professionnels responsables des différentes étapes du processus d'acquisition, dès la réception des offres ou la sollicitation de nouvelles acquisitions, en passant par la recherche, la constitution du dossier, la négociation des contrats, etc. La description détaillée du processus d'acquisition et les procédures feront partie d'un document indépendant.
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Outil 2 : Processus d'acquisition (Fichier PDF) |
Les critères de sélection constituent les éléments à considérer pour évaluer un objet au moment de décider de l'acquérir ou non. Plus ces critères sont précis, plus les choix se font aisément, assurant par le fait même une cohérence dans le développement des collections.
Les critères de sélection des nouvelles acquisitions varient forcément d'un musée à l'autre, puisqu'ils découlent de la mission et des axes de développement des collections. Ainsi, dans certains musées d'art, les qualités artistiques primeront, alors que dans d'autres institutions muséales, ce sera plutôt l'importance mémorielle d'un objet. Parmi d'autres critères à prendre en compte, mentionnons 4 :
Par ailleurs, selon les champs disciplinaires des objets de collection, différentes lois ainsi que le Code de déontologie muséale de la SMQ doivent être consultés pour établir des critères de sélection. Par exemple :
EXTRAIT – Politique de gestion des collections, Musée de la nature et des sciences de Sherbrooke, 2012, p. 9
3.3 Les critères d'acquisition
Les objets et spécimens acquis dans la collection sont normalement complets, en bonne condition et bien documentés. La décision d'acquérir un nouvel objet ou spécimen se base sur plusieurs des facteurs suivants :
Après avoir statué sur les critères de sélection, il faut déterminer les éléments qui freinent l'acquisition d'un objet. Il s'agit de considérations d'ordres éthique 5 ou légal, telles que la provenance suspecte des objets, leur surévaluation, la prise en charge des restes humains et des objets sacrés.
En outre, afin d'éviter tout conflit d'intérêts ou apparence de conflit, certaines institutions demandent aux membres de leur conseil d'administration et à leur personnel de ne pas offrir pour l'acquisition des pièces qui leur donneraient droit à un avantage fiscal 6. D'autres instaurent un principe selon lequel une personne qui propose un objet lui appartenant, ou appartenant à un membre de sa famille, ne peut pas faire partie du comité d'acquisition. Ces lignes de conduite doivent être clairement énoncées dans la politique.
Cette section présente les modalités selon lesquelles le musée acquiert un objet pour sa collection. Il est possible de mentionner également les différents moyens dont il dispose pour financer l'achat d'un objet, ainsi que les montants qu'il consacre à l'achat d'objets, le cas échéant. Si les collections sont constituées à l'aide de naissances ou de cueillettes de spécimens, il faut décrire les milieux de vie admissibles et nommer les territoires de récoltes acceptés.
Modes d'acquisition
achat
objet obtenu contre paiement.
collecte
autorité mandatée pour recueillir un objet à la surface du sol ou dans l'eau.
Ce mode d'acquisition se rencontre plus fréquemment pour des objets reliés à l'archéologie et pour des spécimens reliés aux sciences naturelles.
dépôt
objet déposé pour une durée limitée, dans l'éventualité qu'il soit acquis.
don
objet cédé gratuitement et de façon permanente.
échange
objet transféré de façon permanente contre la remise d'un autre objet.
fouille
autorité mandatée pour recueillir un objet en creusant le sol ou le fond de l'eau.
intégration des arts à l'architecture
œuvre d'art acquise par le biais de la politique d'intégration des arts à l'architecture et à l'environnement des édifices publics. Selon cette loi, une part du budget de construction (1 %) d'un édifice public est réservée à l'exécution d'une œuvre d'art par un créateur en arts visuels du Québec.
legs
objet cédé de façon permanente par voie testamentaire.
naissance
mode déterminé par le commencement de la vie d'un spécimen.
production maison
objet commandé et exécuté par un ou des salariés du musée.
transfert
objet transféré d'une institution à la vôtre, ou du fonds consolidé de votre institution à vos collections, de façon permanente.
inconnu
mode impossible à déterminer même après que des recherches aient été effectuées.
Comment documenter vos collections? Le guide de documentation du Réseau Info-Muse, Société des musées du Québec, version 1.3, 2015.
Comme préconisé dans les Normes en gestion des collections de la SMQ, toute institution muséale qui acquiert des objets de collection doit recourir à un comité d'acquisition formé de personnes dûment nommées pour évaluer les propositions 7.
Les modalités de constitution de ce comité, sa composition et la durée du mandat de ses membres relèvent de la direction générale. Ainsi, une institution à vocation scientifique pourrait nommer un expert dans une discipline spécifique, alors qu'un musée sous juridiction municipale pourrait faire appel à un élu du conseil municipal. Avant tout, le musée doit s'assurer de l'impartialité de son comité et que celui-ci ne s'expose à aucun conflit d'intérêts ni à aucune apparence de conflit 8.
Cette section doit aussi préciser le mode de fonctionnement du comité et répondre à des questions telles que :
Si l'institution muséale possède une politique ou des normes en matière d'évaluation, il est recommandé d'y faire référence. Si ce n'est pas le cas, la politique d'acquisition doit inclure des lignes directrices en matière d'évaluation des acquisitions 9 tout comme un engagement à ce que les dossiers d'évaluation soient traités par des experts indépendants qui appliquent le principe de la juste valeur marchande 10. Bien que les professionnels tels que les conservateurs aient normalement les compétences pour évaluer les objets, cette section doit indiquer le titre ou la fonction des personnes autorisées par l'institution muséale à fixer la valeur marchande des objets 11 lorsqu'elle est en deçà de mille dollars.
À sa discrétion, chaque musée statue sur l'obligation ou non d'exiger du donateur une évaluation de la pièce avant son analyse par le comité d'acquisition.
Il est recommandé de faire référence à la procédure en vigueur pour délivrer les reçus officiels, le cas échéant. Sinon, la politique d'acquisition peut énoncer, en termes clairs et succincts, les règles à suivre comme les délais à respecter après l'acquisition officielle d'une pièce pour produire et envoyer un reçu fiscal au donateur 12.
EXTRAIT – Politique de gestion des collections, Musée de la nature et des sciences de Sherbrooke, 2012, p. 11
3.6 Évaluation pour fins de déductions fiscales
Sur demande du donateur, le Musée peut faire une évaluation à sa juste valeur aux fins de déduction d'impôt d'une valeur totale ne dépassant pas mille dollars (1 000 $). Lorsque l'évaluation est supérieure à ce montant, le Musée doit recourir aux services de deux évaluateurs externes indépendants. La moyenne des deux évaluations indique alors la juste valeur marchande des objets ou spécimens au moment de sa réception par le Musée.
Les frais d'évaluations externes sont assumés par le donateur ou le Musée selon une entente préalable établie entre les parties.
Les sections 9.1 à 9.13 proposent une structure de politique d'aliénation à laquelle doivent s'ajouter celles mentionnées au point 7 (Contenu commun aux politiques d'acquisition et d'aliénation). Selon le contexte de chacun, certaines sections peuvent être fusionnées ou mises de côté.
Cette section contient de l'information sur la mise en œuvre de la politique d'aliénation, par exemple :
Normalement, la responsabilité de l'application de la politique d'aliénation revient à la direction du musée. En outre, elle s'adresse à tous ceux et celles qui prennent des décisions concernant l'aliénation d'objets de collection, de la personne qui propose les objets à aliéner jusqu'à celle qui est responsable d'en archiver la documentation.
On peut aussi intégrer dans cette section un énoncé relatif à la mise en place des procédures d'aliénation.
La politique d'aliénation doit aborder le cadre déontologique qui s'applique à l'institution en général et aux pratiques liées à l'aliénation en particulier. Il suffit de nommer les codes de déontologie auxquels le personnel du musée et les administrateurs se réfèrent. Les responsabilités éthiques qu'implique l'aliénation d'objets doivent être traitées dans cette section.
Bien que le Code de déontologie muséale soit formel à ce sujet, la politique d'aliénation doit faire état de l'engagement du musée à ne pas faire bénéficier les membres du conseil d'administration, les employés, les bénévoles du musée et les membres de leur famille respective des objets de collection aliénés ou retirés de sa charge 13.
EXTRAIT – Politique d'aliénation, Musée régional de Vaudreuil-Soulanges, 2004, p. 2
2.1 L'aliénation est une mesure exceptionnelle, de dernier recours qui a pour but d'améliorer la qualité des collections du musée, d'en favoriser le développement, la conservation et d'en assurer la cohérence en relation avec son mandat. Le processus doit suivre en tout point les politiques adoptées par le conseil d'administration de l'institution, les lois gouvernementales et être en accord avec les principes déontologiques s'y rapportant. Les responsables du musée doivent s'assurer que leurs actions sont justifiées, bien documentées et qu'elles ne vont pas à l'encontre de son énoncé de mission et ne portent pas atteinte à la réputation de l'institution, son statut et à sa vocation d'organisme public lié à la conservation et à la diffusion du patrimoine commun pour les générations futures.
Cette section n'est pas pertinente si l'institution muséale ne fait pas d'aliénation volontaire.
Avant d'entreprendre le processus d'aliénation d'objets, il importe de réduire les risques de cession qui pourrait s'avérer regrettable à long terme. Il faut par exemple s'assurer que la mission du musée est à jour, que les axes de développement des collections sont bien définis et que la caractérisation des collections a été réalisée avant d'envisager l'aliénation d'objets. Normalement, les statuts des objets doivent avoir été clarifiés.
Par ailleurs, il est possible de mentionner des exceptions. À titre d'exemple, le musée peut se dessaisir d'un objet en mauvais état sans que l'ensemble des conditions préalables soit rempli.
Aussi, un musée possédant des biens culturels mobiliers attestés par la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels dans le cadre de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, ne peut aliéner ces biens qu'après 10 ans à compter de la date d'attestation 14, à moins qu'une autre institution muséale désignée, ayant le même mandat, en fasse l'acquisition. Si c'est le cas, on doit en tenir compte dans cette section.
EXTRAIT – Politique d'aliénation, Musée régional de Vaudreuil-Soulanges, 2004, p. 2, 3, 9 et 11
3. Étapes préparatoires et préliminaires
3.1 En raison de l'impact majeur de l'aliénation sur le développement futur du musée, le personnel de l'institution devra s'assurer de très bien connaître les différentes étapes et événements qui définissent son histoire et l'évolution de ses collections. Advenant certaines lacunes, des recherches supplémentaires devront être effectuées.
3.2 La mise à jour de l'énoncé de mission du musée, ses mandats, l'orientation à donner à ses collections et sa politique d'acquisition doit également être réalisée. Cette démarche est nécessaire afin d'éviter l'aliénation d'objets sur des critères qui à court et moyen terme risquent d'être modifiés.
3.3. De plus, afin d'être en mesure de poser des gestes éclairés et d'avoir une vision la plus juste possible, la base de données de l'institution devra être à jour et la plus complète possible (nouvelles acquisitions, historiques d'exposition, de publication et de prêts). L'ensemble des objets de la collection devra également y être inscrit.
3.4 Dans le but de s'assurer de la présence et de l'évolution de l'état de conservation des objets, un inventaire complet de l'ensemble des collections sera effectué. Cette dernière mesure préparatoire sera entreprise seulement si le dernier inventaire physique date de plus de dix (10) ans.
[…]
7.1 Le musée doit s'assurer de posséder les titres de propriété des objets avant de les aliéner ou que les efforts nécessaires ont été entrepris afin de retrouver les propriétaires ou leurs descendants.
7.2 Les artéfacts sélectionnés ne doivent pas faire l'objet de restrictions dictées par les donateurs empêchant leur aliénation.
[…]
7.4 Les biens culturels attestés ne pourront être aliénés avant dix (10) ans à compter de la date de l'attestation, sauf s'ils sont transférés vers un établissement public canadien désigné qui possède, de préférence, un mandat comparable de mise en valeur des collections. Si le musée procède au retrait de l'objet avant l'échéance ou que celui-ci n'est pas dirigé vers un établissement désigné, l'institution devra payer une taxe de 30 % de la valeur de l'œuvre au moment de l'aliénation (article 207.3 de la Loi de l'impôt sur le revenu). L'aliénation d'un bien culturel classé doit être motivée par une raison sérieuse et exceptionnelle.
[…]
7.11 Tout processus d'aliénation devrait être validé par un avocat lorsque la valeur de l'objet ou des objets sélectionnés dépasse un montant de 1 000 $.
La présentation des rôles et responsabilités des différents intervenants qui participent au processus d'aliénation est essentielle. Les graphiques Processus d'aliénation volontaire et Processus d'aliénation involontaire illustrent les différentes phases de ces opérations. Pour l'aliénation volontaire, il s'agit d'indiquer le titre ou les fonctions des professionnels responsables de chacune des étapes, de la proposition d'aliénation d'un objet jusqu'à la consignation de la décision d'aliénation volontaire, en passant par la recherche, la constitution du dossier, etc.
Pour l'aliénation involontaire, il y a lieu de présenter le rôle des intervenants même si les responsabilités se réduisent à consigner et à archiver les informations. La description détaillée des processus et les procédures d'aliénation feront partie d'un document indépendant.
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Outil 3 : Processus d'aliénation volontaire (Fichier PDF)
Outil 4 : Processus d'aliénation involontaire (Fichier PDF) |
Une stratégie de communication présentant des lignes directrices quant à la diffusion d'information relative à l'aliénation ou à l'intention de cession d'un objet devrait faire partie de la politique d'aliénation. Renseigner le grand public constitue une bonne manière de le sensibiliser à l'égard de la mission et des axes de développement des collections privilégiés par l'institution.
Cette section peut également aborder l'engagement du musée à communiquer avec les donateurs, les artistes vivants ou les anciens propriétaires avant d'entamer le processus de retrait d'un objet.
EXTRAIT – Politique d'aliénation, Musée régional de Vaudreuil-Soulanges, 2004, p. 10
7.6 Le musée devra annoncer publiquement son intention d'aliéner des objets de ses collections et ce, au moins trois (3) mois avant la date prévue. Le conseil d'administration prendra compte dans sa décision des avis issus des commentaires écrits que pourrait susciter le processus d'aliénation.
7.7 Par mesure de courtoisie, l'institution devrait dans la mesure du possible prévenir les donateurs ou les artistes concernés que les objets leur ayant appartenu seront aliénés.
[…]
7.9 Lorsque le musée acquiert des objets à l'aide de fonds provenant d'un processus d'aliénation, il doit, si possible, remercier publiquement le ou les donateurs des oeuvres aliénées.
La politique d'aliénation doit inclure l'engagement du musée à respecter les ententes intervenues avec les donateurs et les ayants droit dans le passé, ainsi que la confidentialité des renseignements personnels liés aux objets aliénés ou en voie de l'être.
Cette section n'est pas pertinente si l'institution muséale ne fait pas d'aliénation volontaire.
Comme le préconisent le Code de déontologie muséale et les Normes en gestion des collections de la SMQ, la politique devrait stipuler que la cession d'objets de la collection se fait en premier lieu au bénéfice des autres institutions muséales québécoises 15.
Cette section permet également de préciser le type d'institution à qui seront proposées en priorité les pièces aliénées. Il est aussi possible de nommer avec exactitude les établissements priorisés.
Cette section n'est pas pertinente si l'institution muséale ne fait pas d'aliénation volontaire.
Afin de se conformer aux codes de déontologie muséale de la SMQ et de l'ICOM 16, la politique d'aliénation doit préciser que le musée utilisera les fonds générés par la vente d'objets pour le développement de ses collections ou pour en améliorer la conservation.
La politique d'aliénation doit aborder le traitement réservé aux objets dont le titre de propriété demeure incertain et tenir compte des objets sous sa garde qui ne lui appartiennent pas et dont il veut se défaire. Il peut s'agir d'objets en prêt ou en dépôt dont le propriétaire est inconnu, d'objets pour lesquels on ne trouve aucune trace dans les dossiers administratifs ou d'objets non identifiés. Le musée doit démontrer que le processus menant à se départir de ces objets se fait selon des pratiques exemplaires. On notera par exemple le délai de prescription entre le moment où le musée désire se départir de l'objet et celui où il peut passer à l'action. Le musée peut aussi décider de rendre publiques ses intentions, en diffusant une liste des objets ciblés, avant de procéder à leur dessaisissement.
Une section de la politique d'aliénation doit établir des lignes directrices sur d'éventuelles demandes de restitution d'objets de la part de propriétaires légitimes (pays, nations, communautés, individus spoliés). Selon le Code de déontologie muséale et les Normes en gestion des collections de la SMQ, tout musée devrait entreprendre des démarches de restitution s'il pense être illégalement propriétaire d'un objet, lorsque cela est applicable à la nature de ses collections.
« L'institution muséale en possession d'un objet/spécimen illicitement exporté ou transféré, se conforme aux lois et aux conventions internationales qui encadrent la restitution de biens culturels et la protection des espèces. »
Code de déontologie muséale, Société des musées du Québec, 2014, p. 7 (article 3.2.6)
« L'institution muséale qui gère des collections doit entreprendre des démarches de restitution d'objet vers les communautés ou les propriétaires légitimes. »
Normes en gestion des collections, Société des musées du Québec, 2014, p. 7 (norme 1.3.2)
EXTRAIT – Politique d'aliénation, Musée régional de Vaudreuil-Soulanges, 2004, p. 6-7
4.7 Objets acquis illégalement, sujets à un rapatriement, une restitution ou impliquant des aspects d'ordre moral
Ces critères d'aliénation sont les plus délicats puisqu'ils se composent d'objets tels que, les restes humaines, les artefacts religieux ou sacrés, les pièces sujettes à la restitution aux Premières Nations, etc. En raison de la nature complexe de cette problématique, un avocat spécialisé dans ces questions devra être consulté. Si le musée doit être proactif dans ce genre de dossier, ce type d'aliénation peut également résulter d'une requête légitime d'un demandeur (individus, communautés, etc.) externe à l'institution muséale qui désire que les pièces lui soient restituées en vertu des lois et des ententes s'appliquant à ce genre de démarches.
Cette section n'est pas pertinente si l'institution muséale ne fait pas d'aliénation volontaire.
Essentiels pour justifier les propositions d'aliénation, des critères d'évaluation doivent encadrer le travail du comité ayant la responsabilité de recommander le retrait d'un objet des collections 17. Ces critères permettent de motiver la cession d'un objet en tenant compte de différents facteurs, par exemple :
Le manque d'espace de réserve, une occasion de vente lucrative ou la possibilité de remplacer un objet par un autre ne sont pas des critères valables.
S'il y a lieu, on peut évoquer les intentions du musée d'aliéner certains types d'objet pour des raisons éthiques par exemple (objets sacrés, restes humains), ou certaines collections ne correspondant plus à sa mission.
EXTRAIT – Politique de gestion des collections, Musée d'art contemporain des Laurentides, 2013, rév. 2014, p. 23
[Critères d'évaluation]
2.2 État de conservation
2.2.1 L'œuvre montre des signes de dégradation, de détérioration, d'infestation qui rend sa restauration impossible.
2.3 Attribution erronée
2.3.1 L'œuvre a été faussement attribuée à un artiste.
2.4 Faux renseignements
2.4.1 De nouveaux renseignements viennent mettre en doute la légitimité de la présence de l'œuvre à l'intérieur de la collection.
2.5 Pertinence en fonction du mandat
2.5.1 L'œuvre ne cadre plus avec la mission ou avec le champ de collectionnement du Musée.
2.6 Sécurité des personnes et des collections
2.6.1 L'œuvre met en péril d'autres œuvres de la collection ou porte atteinte à la sécurité des personnes lors de son exposition, de sa manipulation ou de sa mise en réserve.
EXTRAIT – Politique de gestion des collections, Pointe-à-Callière, musée d'archéologie et d'histoire de Montréal, 2010, p. 13-14
Critères d'élagage
L'élagage est généralement fait par l'archéologue responsable d'une fouille avant que la collection archéologique du site fouillé soit officiellement remise à l'institution qui en assurera la conservation.
Si ce travail n'a pas été entièrement fait, si des données nouvelles ont modifié le contexte ou si la condition physique de l'objet l'exige, le Musée peut procéder à l'élagage des collections qu'il conserve, soit à titre de propriétaire ou soit à titre de dépositaire de collections privées. Cependant, à titre de dépositaire de collections archéologiques municipales ou publiques/institutionnelles, le Musée pourra procéder à l'élagage, en respect des procédures établies, après avoir consulté le propriétaire de la collection.
Avant de procéder à l'élagage d'échantillons, le Musée doit :
Avant de procéder à l'élagage de fragments et d'objets, le Musée doit :
Cette section n'est pas pertinente si l'institution muséale ne fait pas d'aliénation volontaire.
Les modalités pour se départir d'objets aliénés incluent, selon le cas, des lignes directrices qui encadrent la décision de détruire des objets présentant un danger pour les personnes ou les collections. Les règles à suivre lorsqu'aucune institution muséale ne veut acquérir un objet aliéné peuvent aussi faire partie de cette section.
Modes d'aliénation
don
Le musée se dessaisit de l'objet en l'offrant à une autre institution.
échange
Le musée échange de façon permanente l'objet à une autre institution contre un autre objet.
vente
Le musée cède l'objet à une autre partie contre paiement.
rapatriement
Le musée retourne à la communauté d'origine un objet ou un bien culturel.
destruction
Le musée procède à la destruction d'un objet.
Élaborer une politique de gestion des collections – guide pratique, p. 27.
Cette section n'est pas pertinente si l'institution muséale ne fait pas d'aliénation volontaire.
Toute institution muséale doit recourir à un comité d'aliénation – normalement consultatif – pour l'évaluation des dossiers 18. Son rôle consiste à analyser les propositions et à déposer des recommandations au conseil d'administration. C'est à ce dernier que revient la décision de retirer un objet des collections. La responsabilité du conseil d'administration concernant l'aliénation d'objets est d'ailleurs inscrite dans le code de déontologie de l'ICOM 19.
Les modalités de constitution du comité d'aliénation, sa composition et la durée du mandat de ses membres relèvent de la direction générale. Ainsi, une institution à vocation scientifique pourrait nommer un expert dans une discipline spécifique, alors qu'un musée sous juridiction municipale pourrait faire appel à un élu du conseil municipal. Dans certains musées, c'est le comité d'acquisition qui évalue les propositions d'aliénation. Avant tout, le musée doit s'assurer que son comité soit impartial et qu'il ne s'expose à aucun conflit d'intérêts ni à aucune apparence de conflit 20.
Cette section doit aussi préciser le mode de fonctionnement du comité et répondre à des questions telles que :
Une fois la rédaction de la politique terminée, la direction de l'institution muséale doit faire adopter le document par le conseil d'administration. Ce n'est qu'après cette étape que les politiques d'acquisition et d'aliénation deviendront valides.
Par la suite, c'est également à la direction générale qu'incombe la responsabilité d'appliquer ou de faire appliquer les politiques.
Au fil des ans, les institutions muséales évoluent et des changements deviennent parfois nécessaires à l'intérieur même de leur mission. Outre des modifications aux façons de faire, par exemple à la suite de nouvelles orientations institutionnelles, les politiques encadrant les acquisitions et l'aliénation d'objets de collection doivent être révisées périodiquement et modifiées au besoin.
En somme, évaluer et mettre à jour les politiques d'acquisition et d'aliénation selon une récurrence établie constituent une pratique exemplaire à adopter en matière de gestion des collections 21.
Références en ligne :
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AMERICAN ALLIANCE OF MUSEUMS. Developing a Collections Management Policy, 2012. http://www.aam-us.org/docs/continuum/developing-a-cmp-final.pdf?sfvrsn=2
CONSEIL INTERNATIONAL DES MUSÉES (ICOM) ET UNESCO. Comment gérer un musée : Manuel pratique, 2006. http://unesdoc.unesco.org/images/0014/001478/147854f.pdf
CONSEIL INTERNATIONAL DES MUSÉES (ICOM). Code de déontologie de l'ICOM pour les musées, 2013. http://icom.museum/fileadmin/user_upload/pdf/Codes/code_ethics2013_fr.pdf
CONSEIL INTERNATIONAL DES MUSÉES (ICOM). ICOM Code of Ethics for Natural History Museums, 2013. http://icom.museum/uploads/media/nathcode_ethics_en_01.pdf
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, Revenu Québec. Bulletin d'interprétation et des pratiques administratives concernant les lois et les règlements – Aliénation par une société d'un bien culturel par donation – Déduction par une société du don d'un bien classé « bien culturel ». http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=16&file=I3F232T2R1BULB.pdf
ICOM SUISSE. La déontologie des musées – Problèmes actuels en débat, 2013. http://www.museums.ch/assets/ebooks/ICOM_Jahresakten/index.html#1
LEEDS MUSEUMS AND GALLERIES. Collections Development Policy, 2012. http://www.leeds.gov.uk/museumsandgalleries/Release%20Documents/LMG%20Collection%20development%20policy%20with%20CC%20license.pdf
MUSEUMS ASSOCIATION. Acquisition – Guidance on the ethics and practicalities of acquisition, 2004. http://www.museumsassociation.org/download?id=11114
MUSEUMS ASSOCIATION. Disposal Toolkit – Guidelines for museums. http://www.museumsassociation.org/download?id=1075416
PATRIMOINE CANADIEN. Attestation de biens culturels aux fins de l'impôt sur le revenu par la Commission canadienne d'examen des exportations de biens culturels : Guide du demandeur et renseignements supplémentaires, 2015. http://www.pch.gc.ca/DAMAssetPub/DAM-bcm-mcp/STAGING/texte-text/certif-guide_1430763548152_fra.pdf
SOCIÉTÉ DES MUSÉES DU QUÉBEC. Code de déontologie muséale, 2014. http://www.musees.qc.ca/fr/professionnel/pdf/2014_code_deontologie_smq.pdf
SOCIÉTÉ DES MUSÉES DU QUÉBEC. La gouvernance des institutions muséales : guide à l'usage des directions et des conseils d'administration, 2014. http://www.smq.qc.ca/bundles/professionnel/guidesel/gouvernance/
SOCIÉTÉ DES MUSÉES DU QUÉBEC. Normes en gestion des collections, 2014. http://www.musees.qc.ca/fr/professionnel/pdf/smq_normes_collections.pdf
SOCIÉTÉ DES MUSÉES QUÉBÉCOIS. Comment documenter vos collections? Le guide de documentation du Réseau Info-Muse, rév. 2014. http://www.smq.qc.ca/bundles/professionnel/guidesel/doccoll/fr/
SOCIÉTÉ DES MUSÉES QUÉBÉCOIS. Élaborer une politique de gestion des collections – guide pratique, Ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, 2008. http://www.musees.qc.ca/fr/professionnel/pdf/2011-politiquedegestion_collections.pdf
SOCIÉTÉ DES MUSÉES QUÉBÉCOIS et CONSEIL QUÉBÉCOIS DES RESSOURCES HUMAINES EN CULTURE. Dictionnaire de compétences – Gestion des collections, 2013. http://www.musees.qc.ca/fr/professionnel/pdf/2013_dictionnaire_gestion_coll.pdf
Références imprimées :
DAVIAU, Sébastien. L'aliénation : un processus complexe aux multiples facettes ou une problématique fondamentale de la muséologie à travers le cas du Musée régional de Vaudreuil-Soulanges, Les cahiers du Musée de la civilisation, coll. Recherche et évaluation, Québec, 2005, 70 p. et annexes.
DELVALLÉES, André et François MAIRESSE, dir. Dictionnaire encyclopédique de muséologie, Paris, Armand Collin, 2011, 722 p.
LAFAILLE, Madeleine. Comment gérer vos collections? Le guide de gestion du Réseau Info-Muse, 2e édition, Société des musées québécois, Montréal, 2001, 199 p.
SIMMONS, John. Things Great and Small: Collections Management Policies, American Association of Museums, 2006, 208 p.
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www.musees.qc.ca © Société des musées du Québec |
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