Rédiger des politiques d’acquisition et d’aliénation en milieu muséal

EXTRAIT – Politique d'aliénation, Musée régional de Vaudreuil-Soulanges, 2004, p. 2, 3, 9 et 11

3. Étapes préparatoires et préliminaires

3.1 En raison de l'impact majeur de l'aliénation sur le développement futur du musée, le personnel de l'institution devra s'assurer de très bien connaître les différentes étapes et événements qui définissent son histoire et l'évolution de ses collections. Advenant certaines lacunes, des recherches supplémentaires devront être effectuées.

3.2 La mise à jour de l'énoncé de mission du musée, ses mandats, l'orientation à donner à ses collections et sa politique d'acquisition doit également être réalisée. Cette démarche est nécessaire afin d'éviter l'aliénation d'objets sur des critères qui à court et moyen terme risquent d'être modifiés.

3.3. De plus, afin d'être en mesure de poser des gestes éclairés et d'avoir une vision la plus juste possible, la base de données de l'institution devra être à jour et la plus complète possible (nouvelles acquisitions, historiques d'exposition, de publication et de prêts). L'ensemble des objets de la collection devra également y être inscrit.

3.4 Dans le but de s'assurer de la présence et de l'évolution de l'état de conservation des objets, un inventaire complet de l'ensemble des collections sera effectué. Cette dernière mesure préparatoire sera entreprise seulement si le dernier inventaire physique date de plus de dix (10) ans.

[…]

7.1 Le musée doit s'assurer de posséder les titres de propriété des objets avant de les aliéner ou que les efforts nécessaires ont été entrepris afin de retrouver les propriétaires ou leurs descendants.

7.2 Les artéfacts sélectionnés ne doivent pas faire l'objet de restrictions dictées par les donateurs empêchant leur aliénation.

[…]

7.4 Les biens culturels attestés ne pourront être aliénés avant dix (10) ans à compter de la date de l'attestation, sauf s'ils sont transférés vers un établissement public canadien désigné qui possède, de préférence, un mandat comparable de mise en valeur des collections. Si le musée procède au retrait de l'objet avant l'échéance ou que celui-ci n'est pas dirigé vers un établissement désigné, l'institution devra payer une taxe de 30 % de la valeur de l'œuvre au moment de l'aliénation (article 207.3 de la Loi de l'impôt sur le revenu). L'aliénation d'un bien culturel classé doit être motivée par une raison sérieuse et exceptionnelle.

[…]

7.11 Tout processus d'aliénation devrait être validé par un avocat lorsque la valeur de l'objet ou des objets sélectionnés dépasse un montant de 1 000 $.