Rédiger des politiques d’acquisition et d’aliénation en milieu muséal

Les guides électroniques de la SMQ

 

9.10 Restitution d'objets

Une section de la politique d'aliénation doit établir des lignes directrices sur d'éventuelles demandes de restitution d'objets de la part de propriétaires légitimes (pays, nations, communautés, individus spoliés). Selon le Code de déontologie muséale et les Normes en gestion des collections de la SMQ, tout musée devrait entreprendre des démarches de restitution s'il pense être illégalement propriétaire d'un objet, lorsque cela est applicable à la nature de ses collections.

« L'institution muséale en possession d'un objet/spécimen illicitement exporté ou transféré, se conforme aux lois et aux conventions internationales qui encadrent la restitution de biens culturels et la protection des espèces. »

Code de déontologie muséale, Société des musées du Québec, 2014, p. 7 (article 3.2.6)

« L'institution muséale qui gère des collections doit entreprendre des démarches de restitution d'objet vers les communautés ou les propriétaires légitimes. »

Normes en gestion des collections, Société des musées du Québec, 2014, p. 7 (norme 1.3.2)

EXTRAIT – Politique d'aliénation, Musée régional de Vaudreuil-Soulanges, 2004, p. 6-7

4.7 Objets acquis illégalement, sujets à un rapatriement, une restitution ou impliquant des aspects d'ordre moral

Ces critères d'aliénation sont les plus délicats puisqu'ils se composent d'objets tels que, les restes humaines, les artefacts religieux ou sacrés, les pièces sujettes à la restitution aux Premières Nations, etc. En raison de la nature complexe de cette problématique, un avocat spécialisé dans ces questions devra être consulté. Si le musée doit être proactif dans ce genre de dossier, ce type d'aliénation peut également résulter d'une requête légitime d'un demandeur (individus, communautés, etc.) externe à l'institution muséale qui désire que les pièces lui soient restituées en vertu des lois et des ententes s'appliquant à ce genre de démarches.
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