9.9 Principes pour se départir des objets n'appartenant pas au musée
La politique d'aliénation doit aborder le traitement réservé aux objets dont le titre de propriété demeure incertain et tenir compte des objets sous sa garde qui ne lui appartiennent pas et dont il veut se défaire. Il peut s'agir d'objets en prêt ou en dépôt dont le propriétaire est inconnu, d'objets pour lesquels on ne trouve aucune trace dans les dossiers administratifs ou d'objets non identifiés. Le musée doit démontrer que le processus menant à se départir de ces objets se fait selon des pratiques exemplaires. On notera par exemple le délai de prescription entre le moment où le musée désire se départir de l'objet et celui où il peut passer à l'action. Le musée peut aussi décider de rendre publiques ses intentions, en diffusant une liste des objets ciblés, avant de procéder à leur dessaisissement.
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