9.8 Utilisation des revenus d'une vente
Cette section n'est pas pertinente si l'institution muséale ne fait pas d'aliénation volontaire.
Afin de se conformer aux codes de déontologie muséale de la SMQ et de l'ICOM 16, la politique d'aliénation doit préciser que le musée utilisera les fonds générés par la vente d'objets pour le développement de ses collections ou pour en améliorer la conservation.
- Voir l'article 3.2.10 du Code de déontologie muséale de la SMQ (p. 7) ainsi que l'article 2.16 du Code de déontologie de l'ICOM pour les musées (p. 5).
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