La gouvernance des institutions muséales :
guide à l'usage des directions et des conseils d'administration

Références bibliographiques

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Loi sur l’aménagement et l’urbanisme : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_19_1/A19_1.html [Page consultée le 13 décembre 2013]

Loi sur les archives : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/A_21_1/A21_1.htm

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Loi sur le droit d’auteur : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/  [Page consultée le 13 décembre 2013]

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Loi sur les lieux et monuments historiques : http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-4/ [Page consultée le 13 décembre 2013]

Loi sur les loteries (pour les financements aux moyens tirages) : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/L_6/L6.html [Page consultée le 13 décembre 2013]

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Loi sur la protection du consommateur : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_40_1/P40_1.html [Page consultée le 13 décembre 2013]

Loi sur la protection des gares ferroviaires patrimoniales (L.R., 1985, c. 52, 4e suppl.) : http://laws.justice.gc.ca/fra/lois/H-3.5/page-1.html [Page consultée le 13 décembre 2013]

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/P_39_1/P39_1.html [Page consultée le 13 décembre 2013]

Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/S_32_01/S32_01.HTM [Page consultée le 13 décembre 2013]

Loi sur le statut professionnel et les conditions d'engagement des artistes de la scène, du disque et du cinéma : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/S_32_1/S32_1.html [Page consultée le 13 décembre 2013]

Autres liens utiles :
Association des archivistes du Québec, Code de déontologie : http://www.archivistes.qc.ca/a-propos/code-de-deontologie [Page consultée le 13 décembre 2013]

Charte internationale sur la conservation et la restauration des monuments et des sites : http://www.icomos.org/charters/venice_f.pdf [Page consultée le 13 décembre 2013]

Code de déontologie de l’ICOM pour les musées : http://archives.icom.museum/ethics_fr.html [Page consultée le 13 décembre 2013]

Code international de déontologie des archivistes  : http://www.vsa-aas.org/fr/beruf/code-de-deontologie/print/ [Page consultée le 13 décembre 2013]

Conseil du patrimoine culturel du Québec : http://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=2766 [Page consultée le 13 décembre 2013]

Déclaration québécoise sur les archives, Notre mémoire et nos droits : http://www.archivistes.qc.ca/evenement/declaration/declaration.html [Page consultée le 13 décembre 2013]

Fonds du patrimoine culturel québécois : http://www.mcc.gouv.qc.ca/index.php?id=2287 [Page consultée le 13 décembre 2013]

Protocole d’accord entre l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol) et l’ICOM sur la lutte contre le trafic illicite de biens culturels : http://www.interpol.int/content/.../InternationalCouncilMuseums(ICOM)FR.pdf_ [Page consultée le 13 décembre 2013]