La gouvernance des institutions muséales :
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3.1 Droits, devoirs et obligations légales des administrateursLe CA constitue l’instance ultime au sein de l'institution muséale, c’est pourquoi ses membres doivent comprendre que leurs responsabilités excèdent celles des employés. En tant que mandataires et fiduciaires de l’institution muséale, les administrateurs font face à trois obligations fondamentales décrites dans les lois et le Code civil du Québec.
Diligence raisonnable « Dans le cadre de leur obligation fiduciaire, les administrateurs des sociétés sans but lucratif sont tenus de faire preuve de diligence raisonnable dans la supervision et la gestion des activités de la société. Cela comprend, par exemple, la participation aux réunions du conseil d'administration, la supervision des opérations de la société et la surveillance de la conformité à la mission énoncée dans les lettres patentes de la société; de même, ils doivent s’assurer que les résolutions adoptées par le conseil sont fondées sur des décisions éclairées des administrateurs. La diligence raisonnable signifie aussi que les administrateurs doivent se familiariser avec tous les aspects de la société. Pour cette raison, les administrateurs devraient, dans la mesure du possible, assister à toutes les réunions du conseil d'administration. Si un administrateur ne peut être présent à une réunion du conseil, il devrait prendre les dispositions nécessaires pour examiner le procès-verbal de la réunion et tout état financier ou rapport qui y aurait été présenté. Si une question n’est pas claire aux yeux de l’administrateur, celui-ci devrait faire un suivi approprié en soulevant la question à la prochaine réunion du conseil. » Terrance S. Carter. « Protection contre le risque », Guide à l’intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif. Droits, Fonctions et Pratiques, Canada, Industrie Canada, 2002, p. 74. La diligence représente le devoir le plus légalisé et implique de la part de chaque administrateur :
Un administrateur ne fait pas preuve de diligence lorsqu’il :
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