La gouvernance des institutions muséales :
guide à l'usage des directions et des conseils d'administration

3.6 Assurance-responsabilité pour les administrateurs et les dirigeants

L’assurance-responsabilité des administrateurs et des dirigeants d’organismes sans but lucratif est obligatoire selon le Code civil du Québec pour toute société légalement constituée.

L’assurance-responsabilité vise :

• À fournir des indemnités aux administrateurs.
• À gérer les risques.
• À transférer la responsabilité à une autre partie, en l’occurrence une compagnie d’assurances.
• À couvrir les pertes résultant d’actes préjudiciables imputés aux administrateurs, et non les pertes liées à des dommages corporels ou matériels.

Un administrateur indemnisé obtiendra une compensation pour des dommages-intérêts ou des réclamations de différents ordres, tels des frais judiciaires, des amendes payées en vertu d’une loi, un règlement financier intervenu à l’issue d’une poursuite, ou toute autre obligation légale qui incombe au CA.

* À noter : Malgré les multiples responsabilités des administrateurs, en termes de jurisprudence, aucune condamnation n’a été rendue à ce jour dans la mesure où ceux-ci agissent de bonne foi, avec probité et bon sens. Les responsabilités les plus légalisées et susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires contre les administrateurs, et non la personne morale, sont le non-paiement des salaires des employés et des déductions à la source payables aux agences du revenu des gouvernements.