La gouvernance des institutions muséales :
guide à l'usage des directions et des conseils d'administration

3.5 Le conseil d’administration et la déontologie muséale

Toute institution muséale se doit d’encadrer ses actions et de gérer son actif en adoptant le code de déontologie muséale, c’est là le prolongement normal de la loi qui préside à ses statuts constitutifs. S’affranchir de cette déontologie, l’ignorer ou la violer sciemment peuvent entraîner des conséquences légales graves. La légitimité de l’institution muséale et de ses professionnels tient à l’intérieur d’une pratique rigoureuse combinant la gouvernance et la déontologie.

Ainsi, la mission, les valeurs et la vision que la gouvernance des institutions muséales prend en charge doivent être conformes aux exigences tant légales que déontologiques.

La déontologie implique des dispositions légales, par exemple :

• L’institution doit respecter les lois et les conventions internationales qui encadrent les retours et les restitutions de biens culturels, notamment des biens culturels de pays occupés ou de communautés spoliées.
• L'institution ne se prête pas, directement ou indirectement, au commerce illicite de pièces patrimoniales.
• L'institution a l'obligation juridique et morale d'entretenir et de rendre public le catalogue des collections dont elle est la dépositaire, tout en respectant les règles de confidentialité.
• L'institution s'assure autant que possible qu’elle connaît la provenance des pièces considérées à des fins d'acquisition, d'une certification sérieuse d’authenticité et d’une juste évaluation de leur valeur marchande. Le cas échéant, elle s’assure de la conformité des collections acquises d'autres groupes ou d'institutions mettant fin à leur activité ou souhaitant transférer en tout ou en partie leurs collections.
• L'institution fait de l'aliénation un acte d'importance, d’autant plus qu’il peut être mal perçu par les partis intéressés et les ayants droit. À cet égard, elle doit respecter la procédure stricte édictée dans une politique, laquelle procédure est consultative en amont et accompagnée d'un rapport et de pièces justificatives colligés dans la documentation de la pièce aliénée en aval.
• L'institution doit déléguer à des experts indépendants et reconnus compétents par les pairs l'évaluation de la valeur marchande des dons qu'elle accepte.

La déontologie implique également des obligations institutionnelles sensées, par exemple :

• L'institution adopte, rend publique et met régulièrement à jour une politique d'acquisition et d'aliénation de ses collections.
• L'institution veille à ce que ses acquisitions soient reliées à son mandat et conformes à sa politique dans ce domaine.
• L'institution veille à l'application d'un programme de conservation préventive et de restauration de ses collections.
• L'institution a la responsabilité d'adopter un plan de mesures d'urgence approprié.
• L'institution doit établir les règles qui dictent les sources de revenus appropriées et les revenus qu’elle peut générer par des activités commerciales ou philanthropiques. Elle veille à ce que toutes ces activités qui génèrent des revenus autonomes ou privés soient conformes et apportent une contribution positive, qu'elles ne nuisent pas à sa mission, à ses propres valeurs et normes, ou à ses publics. Ce principe d'adéquation traverse toute la mise en marché de l'offre et la recherche de dons pour l'institution.

Outil 4 : Code de déontologie muséale de la SMQ (Fichier PDF)